Mentions légales

I. Informations légales

Éditeur du site :

Dénomination sociale : PCB Chimie
Forme juridique : SAS
Capital social : 10.000 Euros
SIRET : 83025386000035
TVA : FR54830253860
Domiciliation : 15, rue Ronsard – 95470 Fosses
Adresse électronique : contact@pcbchimie.fr
Numéro de téléphone : 01 34 72 54 87
Site internet : www.pcbchimie.fr
Directeur de la publication : Jean-Eric BOURGEOIS

Hébergement :

Hébergeur : IONOS
Société : IONOS SARL
Adresse web : https://www.ionos.fr/
Adresse Postale : 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911

II. Description des services fournis

Le site pcbchimie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site pcbchimie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

III. Description des services fournis

Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@pcbchimie.fr. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

IV. Liens hypertextes et cookies

Le site pcbchimie.fr contient des liens vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) ajoutés avec l’autorisation du propriétaire. Cependant, le propriétaire ne peut pas vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité en cas de contenus illégaux.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site pcbchimie.fr, un ou plusieurs cookies peuvent être installés automatiquement sur son ordinateur via son navigateur. Un cookie est un fichier de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations sur sa navigation sur le site.

Lorsque vous acceptez la notification des cookies, sur notre site : pcbchimie.fr, le délai de conservation du cookie est de 1 mois. 

Conformément au RGPD, vous avez la possibilité de refuser les cookies, une fois accepté, vous pouvez retirer ce consentement. Ce consentement peut être retiré dans votre navigateur.

V. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site pcbchimie.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site pcbchimie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site pcbchimie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à pcbchimie.fr par email : contact@pcbchimie.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

VI. Droit applicable

Le site internet pcbchimie.fr ainsi que les mentions légales sont conformes au droit français.